{"id":1466,"date":"2026-09-04T19:55:32","date_gmt":"2026-09-04T19:55:32","guid":{"rendered":"https:\/\/daral-miyah.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-09-04T19:55:32","modified_gmt":"2026-09-04T19:55:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/daral-miyah.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

\nMentions l\u00e9gales\n<\/h1>

\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 4 septembre 2026\n<\/p><\/div><\/section>

\nLes pr\u00e9sentes mentions r\u00e9unissent les donn\u00e9es d'identification du titulaire de ce site et les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui en r\u00e9gissent l'acc\u00e8s et l'utilisation. Avec la Politique de confidentialit\u00e9, la Politique de cookies et les Conditions d'utilisation, elles forment le cadre l\u00e9gal de daral-miyah.com.\n<\/p>

\n1. Titulaire du site\n<\/h2>

\nDar Al-Miyah SARL AU, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation marocaine, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 183, Avenue Prince H\u00e9ritier, Centre NREA, rez-de-chauss\u00e9e, local n\u00ba 13, 90000 Tanger (Maroc).\n<\/p>

\nRegistre du commerce de Tanger : 171897. Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003879278000094. Identifiant Fiscal (IF) : 71776961. Taxe Professionnelle (TP) : 50423043.\n<\/p>

\nActivit\u00e9 : agence immobili\u00e8re \u2014 conseil et gestion de biens immobiliers et de logement de vacances \u2014, codes d'activit\u00e9 6831 et 6832. La g\u00e9rance et la repr\u00e9sentation l\u00e9gale sont assur\u00e9es par Ico L\u00f3pez-Rienda L\u00f3pez. Courriel : salam@daral-miyah.com. T\u00e9l\u00e9phone et WhatsApp : +212 670 21 95 23 et +34 629 12 49 89. Ligne fixe : +212 539 941 402.\n<\/p>

\n2. Objet\n<\/h2>

\nCe site pr\u00e9sente les services de gardiennage et de gestion de biens de Dar Al-Miyah et montre une s\u00e9lection de propri\u00e9t\u00e9s. C'est une vitrine informative : il ne permet ni de r\u00e9server des s\u00e9jours, ni de formaliser des ventes, ni d'effectuer des paiements. Les conditions r\u00e9gissant le recours \u00e0 nos services figurent dans les Conditions d'utilisation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le mandat sign\u00e9 avec chaque propri\u00e9taire.\n<\/p>

\n3. Conditions d'acc\u00e8s et d'utilisation\n<\/h2>

\nL'acc\u00e8s au site est libre et gratuit. Quiconque l'utilise s'engage \u00e0 le faire conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux pr\u00e9sentes conditions, et \u00e0 ne pas l'employer \u00e0 des fins illicites, ni pour extraire des donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e au moyen de robots ou d'outils de scraping, ni pour alt\u00e9rer son fonctionnement ou compromettre sa s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>

\n4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle\n<\/h2>

\nLe nom Dar Al-Miyah, sa version en calligraphie arabe, l'embl\u00e8me, l'identit\u00e9 visuelle du site, ainsi que les textes et les photographies publi\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s. Leur reproduction, leur distribution ou leur transformation ne sont pas autoris\u00e9es sans consentement pr\u00e9alable \u00e9crit. Le d\u00e9tail des licences, des autorisations d'usage et de la proc\u00e9dure de signalement figure sur la page Licences.\n<\/p>

\n5. Responsabilit\u00e9\n<\/h2>

\nNous nous effor\u00e7ons de maintenir l'exactitude des informations publi\u00e9es et la disponibilit\u00e9 du site, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence totale d'erreurs. Nous ne r\u00e9pondons pas des d\u00e9cisions prises en se fondant uniquement sur les informations publi\u00e9es ici, ni des dommages r\u00e9sultant d'interruptions de service, d'attaques informatiques ou de causes \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable. Rien dans ces mentions ne limite notre responsabilit\u00e9 dans les cas o\u00f9 la loi ne le permet pas.\n<\/p>

\nLes donn\u00e9es relatives aux biens \u2014 prix, surface, nombre de pi\u00e8ces, disponibilit\u00e9 \u2014 proviennent de notre syst\u00e8me de gestion et peuvent \u00eatre p\u00e9rim\u00e9es entre deux mises \u00e0 jour. Aucune fiche ne constitue une offre ferme : les conditions d\u00e9finitives de toute op\u00e9ration sont convenues par \u00e9crit et au cas par cas.\n<\/p><\/div>

\n6. Liens et contenus de tiers\n<\/h2>

\nLe catalogue de biens est affich\u00e9 via portal.daral-miyah.com, un sous-domaine qui nous appartient, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ces pages. Les polices de caract\u00e8res sont h\u00e9berg\u00e9es sur notre propre serveur : le site ne charge donc aucune ressource de prestataires externes. Lorsque nous renvoyons \u00e0 des pages de tiers, nous ne contr\u00f4lons ni leur contenu ni leurs politiques, et leur pr\u00e9sence n'implique pas que nous approuvions ce qu'ils publient.\n<\/p>

\n7. Protection des donn\u00e9es\n<\/h2>

\nLe traitement des donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez est r\u00e9gi par la loi 09-08, promulgu\u00e9e par le Dahir n\u00ba 1-09-15 du 18 f\u00e9vrier 2009, et d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission nationale de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (CNDP). Les finalit\u00e9s, la base l\u00e9gale, les dur\u00e9es de conservation, les transferts internationaux et les modalit\u00e9s d'exercice de vos droits sont d\u00e9taill\u00e9s dans la Politique de confidentialit\u00e9.\n<\/p>

\n8. Cookies\n<\/h2>

\nLa navigation sur ce site n'installe pas de cookies. Les informations sur les connexions \u00e0 des tiers qui se produisent au chargement des pages, et sur la mani\u00e8re de les contr\u00f4ler, figurent dans la Politique de cookies.\n<\/p>

\n9. L\u00e9gislation applicable et juridiction\n<\/h2>

\nLes pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation du Royaume du Maroc. Pour tout litige d\u00e9coulant de leur interpr\u00e9tation ou de leur ex\u00e9cution, les parties se soumettent aux tribunaux de Tanger, sans pr\u00e9judice des droits que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de consommation reconna\u00eet \u00e0 ceux qui agissent en qualit\u00e9 de consommateurs.\n<\/p>

\n10. Contact\n<\/h2>

\nPour toute question relative \u00e0 ces mentions l\u00e9gales, \u00e9crivez-nous \u00e0 salam@daral-miyah.com.\n<\/p><\/section><\/main>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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